En vigueur à partir du 1er janvier 2019

Chapter2Dental Technologies Inc. (« Chapter2Dental », « nous » ou « notre ») est une plateforme de présentation de plan de traitement qui vous est offerte et rendue accessible par Chapter2 Technologies inc. (« Chapter2Dental », « nous » ou « notre ») au moyen de l’application pour téléphone cellulaire ou tablette Chapter2Dental (l’«Application ») et le site Internet de Chapter2Dental (collectivement, la « Plateforme »), à l’adresse www.Chapter2Dental.com.

Cette politique de confidentialité (la « Politique ») présente notre manière de collecter, utiliser, divulguer, gérer et protéger vos renseignements personnels et les renseignements médicaux personnels (« RMP »). Tous les employés et les tierces parties travaillant avec Chapter2Dental sont tenus de se conformer aux protections décrites dans cette Politique.

Aux fins de la présente Politique, « les renseignements personnels » veulent dire des renseignements sur un individu identifiable. « Les renseignements médicaux personnels » ou « RMP » veulent dire des renseignements sur un individu identifiable ayant trait à la santé dentaire et médicale de cet individu, incluant le nom du patient, sa condition dentaire et médicale et la description des traitements dentaires recommandés.

Chapter2Dental recueille les renseignements personnels et les RMP lorsque le professionnel de la santé dentaire utilise notre Application, le site web www.Chapter2Dental.com (« le Site Web ») ou les autres produits logiciels nous appartenant (collectivement désignés sous le terme « les Services ») afin d’envoyer à ses patients des propositions de plans de traitement de manière sécuritaire à travers notre plateforme.

En utilisant ou en accédant aux Services, vous acceptez les termes de cette Politique. Cette Politique devrait être lue conjointement avec les Conditions d’Utilisation.

Vous ne devriez pas utiliser les Services à moins d’avoir pleinement compris et accepté les Conditions d’Utilisation et la Politique de confidentialité.

Nous sommes soucieux de préserver la confidentialité de nos utilisateurs et nous sommes engagés à vous fournir la protection des renseignements personnels et des RMP. Si vous avez des questions sur la Politique ou sur nos pratiques de confidentialité, veuillez contacter notre Contact désigné en confidentialité avec vos questions au support@Chapter2Dental.com.

Le Portail patient de la plateforme

Nous fournissons à nos « Clients », les professionnels de la santé dentaire qui acceptent nos Termes et conditions d’utilisations, un accès à notre plateforme (application et le site web) permettant d’ajouter, recueillir et partager les renseignements personnels et médicaux de leurs Patients. Lorsque le Client utilise la plateforme, il peut y ajouter des renseignements personnels sur la santé des patients, tels que les symptômes, les antécédents médicaux, les observations sur la santé, les diagnostics, les résultats des examens et les recommandations de traitements.

Les Clients peuvent autoriser des collaborateurs internes et externes, « Personnes autorisées » à utiliser la plateforme afin de fournir un service nécessaire au patient dans le cadre d’une proposition de traitement ou d’un suivi de traitement.

Nos Clients peuvent décider de rendre accessible au Patient et aux Personnes autorisés cette information à travers un « Portail patient » qui permet le partage d’information et l’échange de communications entre le Patient, les Clients, et les Personnes autorisées.

Le professionnel de la santé dentaire et ses personnes autorisées sont seuls responsables de l’utilisation et de la divulgation des informations du patient en ligne et hors ligne. Nos Clients, les professionnels de la santé dentaire sont tenus de respecter les lois sur la vie privée en vigueur dans l’état et le pays où ils exercent et ils sont tenus de suivre les bonnes pratiques de protections de données des dossiers patients et de politiques de respect de la vie privée recommandées par leur ordre professionnel. Cependant, Chapter2Dental n’a pas de contrôle sur l’utilisation de l’information partagée par votre professionnel de la santé dentaire et n’est pas garant de la bonne conduite et de la politique de confidentialité des professionnels de la santé dentaire qui invitent leur patient à accéder à la plateforme Chapter2Dental.

L’information que nous recueillons et conservons

Chapter2Dental recueille l’information suivante lorsqu’un professionnel de la santé dentaire crée un compte pour lui-même ou pour son patient avec Chapter2Dental (« le Compte ») ou lorsque les Services de Chapter2Technologies sont utilisés :

L’information d’enregistrement

Dans le cadre du processus d’inscription :

  • Le client, professionnel de la santé dentaire, doit fournir des renseignements afin de créer son compte comme son nom au complet, le nom de sa pratique dentaire et son adresse civile, son adresse électronique et son numéro de téléphone mobile.
  • Le patient doit fournir certains renseignements au professionnel de la santé dentaire, comme son nom au complet, son adresse électronique et son numéro de téléphone mobile.

Données d’utilisation du site web (portail dentaire)

Lorsque vous utilisez et accédez aux Services, nous pouvons automatiquement collecter certaines données techniques à propos de votre visite, incluant la date, le temps, le type de navigateur, votre fournisseur de services Internet, votre adresse IP, les données sur votre appareil (incluant les identifiants de l’appareil), les données de géolocalisation, les données de performance de votre ordinateur et du réseau, l’URL à partir duquel vous accédez à notre site et votre historique de navigation afin de personnaliser votre expérience avec nos Services, d’améliorer nos Services, à des fins de recherche statistique et de permettre au professionnel de la santé dentaire et à son équipe de faire des suivis sur le dossier de leurs patients.

Renseignements recueillis dans les propositions de traitements

Les données obtenues dans le cadre des consultations seront rendues anonymes et dépersonnalisées avant d’être analysées et utilisées par Chapter2Dental à des fins de développement de produits et de recherche.

Fournir des analyses et d’autres services professionnels.

Nous utilisons les informations à notre disposition à des fins statistiques (notamment celles relatives à vos activités de navigation sur le portail et à vos actions) pour nous aider, ainsi que nos partenaires à mesurer l’efficacité de notre service et la popularité des différents types de traitements offerts dans l’industrie dentaire. Lorsque nous utilisons ces données, elles sont dépersonnalisées et vos renseignements personnels ne sont jamais communiqués.

Utilisation et divulgation de vos renseignements

Consultations et services de soins de santé

L’accès à vos renseignements personnels est consigné dans un registre et nous effectuons régulièrement des vérifications afin de nous assurer que tout accès est autorisé et que l’accès à ces renseignements n’est autorisé qu’en cas de nécessité.

Nous pouvons partager avec des tiers sélectionnés des informations démographiques et de contact vous concernant (y compris, mais sans s’y limiter, votre nom, et toute adresse e-mail ou numéro de téléphone) par e-mail, SMS, messagerie instantanée ou tout autre moyen nécessaire, pour des raisons telles que : vérification de votre identité, suivi médical, support client et assistance technique.

Les fournisseurs de services tiers

Nous pouvons transférer vos données personnelles, incluant les Renseignements Médicaux Personnels, à des fournisseurs de services tiers à des fins de traitement et de stockage. Lorsque nous faisons affaire avec un fournisseur de services tiers, nous nous assurons que les renseignements soient convenablement sécurisés en tout temps, et ce, à un niveau de protection comparable au niveau de protection que les données auraient reçu si elles n’avaient pas été transférées.

Questions juridiques

Nous pouvons utiliser vos données personnelles afin de détecter, examiner, résoudre ou prévenir les activités frauduleuses ou illégales. Nous nous réservons le droit de divulguer vos renseignements personnels tel que requis par la loi lorsque nous croyons que cette divulgation est nécessaire afin de se conformer à une procédure judiciaire, ordonnance ou procédure juridique portant sur nous et pour nous défendre contre des actions en justice.

Accès au RMP en possession de Chapter2Dental

Les patients ont le droit d’avoir accès à leurs propositions de traitements sur le portail de traitement dentaire de Chapter2dental sur invitation de leur professionnel de la santé dentaire.

Exactitude

Si vous constatez quelque inexactitude que ce soit, vous devez communiquer avec votre professionnel de la santé dentaire pour qu’il mette à jour l’information.

Information dépersonnalisée

Lorsque nous entreprenons le développement produit, la recherche, la publicité ou le marketing, nous ne nous servons que de donnés dépersonnalisées, dé-identifiées et agrégées.

Conservation de vos renseignements

Si vous désirez que nous supprimions de l’information sur votre compte Chapter2Dental, vous devez communiquer avec le professionnel de la santé dentaire qui vous a fait parvenir l’invitation à accéder au portail dentaire. Ce dernier communiquera avec nous. Nous nous assurerons de le faire dans un délai raisonnable après réception de votre demande.

Nous conserverons toute information que nous sommes obligés de retenir en vertu des dispositions de toute loi applicable pour la durée complète requise par les lois en question. Nous pouvons également retenir les renseignements dépersonnalisés et continuer à utiliser ces renseignements en accord avec cette Politique de confidentialité.

Protection de vos renseignements

Chapter2Dental est dévoué à la sécurité informatique et protège vos renseignements personnels et RMP au moyen de mécanismes de sécurité intégrés, physiques, technologiques et administratifs:

– Stockage sécurisé: Chapter2Dental conserve tous les renseignements personnels et RMP dans un centre de données au Canada. Il adhère aux pratiques exemplaires de respect de la vie privée à l’échelle mondiale et de la protection des données.

– Sécurité du réseau : Chapter2Dental a implémenté des contrôles de sécurité réseau afin de le protéger contre les accès non-autorisés, ce qui inclut la ségrégation de ses systèmes internes de ses systèmes accessibles au public.

– Politique de confidentialité et formation : Chapter2Dental a implémenté une politique de confidentialité écrite. Tous les employés de Chapter2Dental et ses contractuels sont légalement soumis à des clauses de confidentialité.

Interventions en cas de violation de données

Il n’y a aucune garantie contre les violations de données. Toutefois, Chapter2Dental a pris des mesures raisonnables afin de prévenir de telles violations, tel que décrit ci-dessus. En l’occurrence d’une fuite de données, Chapter2Dental:

– Informera les utilisateurs de la violation de données dès la première opportunité raisonnable; et

– Appliquera des mesures correctives immédiatement.

Changements à cette Politique de confidentialité

Si nous décidons d’apporter des modifications à cette Politique, nous en informerons les utilisateurs en plaçant un avis sur notre Site Web et sur notre Application. Vous devez consulter le Site Web et l’Application régulièrement afin de prendre connaissance des mises à jour.

Nous contacter

Afin de s’assurer d’avoir un consentement valable de la part des patients, Chapter2Dental fournit de l’information à propos de ses pratiques de confidentialité dans cette Politique, ainsi qu’à travers notre Contact désigné en confidentialité au support@Chapter2Dental.com.

Si vous pensez que nous n’avons pas adhéré à cette Politique de confidentialité, veuillez contacter notre Contact désigné en confidentialité à support@Chapter2Dental.com.

Si nous ne sommes pas en mesure de régler le problème à votre satisfaction, vous pouvez déposer plainte à la Commission d’accès à l’information de votre province ou territoire ou au Bureau du vérificateur général du Canada.