1 février 2019

Introduction
Bienvenue dans Chapter2Dental! Chapter2Dental est une plateforme de présentation de plan de traitement qui vous est offerte et rendue accessible par Chapter2 Technologies inc. (« Chapter2Dental », « nous » ou « notre ») au moyen de l’application pour téléphone cellulaire ou web Chapter2Dental (l’« Application ») et le site Internet de Chapter2Dental (collectivement, la « Plateforme »), à l’adresse www.Chapter2Dental.com.

Les modalités suivantes (les « conditions d’utilisation ») constituent les modalités de la Plateforme.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT D’ACCÉDER À LA PLATEFORME OU DE L’UTILISER.

Ces conditions d’utilisation constituent une entente qui a force obligatoire entre vous et Chapter2Dental concernant votre accès et votre utilisation de la Plateforme. En accédant à la Plateforme ou en l’utilisant, vous consentez à être lié par lesdites conditions d’utilisation. Veuillez également consulter notre Politique de confidentialité, laquelle fait partie intégrante des conditions d’utilisation par renvoi. Si vous ne souhaitez pas être lié par celles-ci, veuillez ne pas accéder à la Plateforme ni l’utiliser.

Ces conditions d’utilisation sont entrées en vigueur le 1 janvier 2019. Chapter2Dental pourrait mettre à jour ou réviser ces conditions d’utilisation de temps à autre.

Vous consentez à consulter régulièrement ces conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas les modalités de ces conditions d’utilisation ou de toute version modifiée de la présente entente, votre seul recours est de cesser d’utiliser la Plateforme. Si vous dérogez à l’une de ces conditions d’utilisation, votre autorisation d’utiliser la Plateforme prend automatiquement fin et vous devez en cesser toute utilisation.

Dispositions de la Plateforme
Nous vous accordons, par la présente, la permission d’accéder à la Plateforme et de l’utiliser pour les besoins de votre pratique dentaire et uniquement selon les présentes conditions d’utilisation ou toute autre modalité (définies ci-après).

Vous reconnaissez et acceptez que la forme et la nature de la Plateforme peuvent changer de temps à autre sans que vous en soyez avisé au préalable.

Politique d’annulation
Vous reconnaissez et acceptez que nous puissions cesser (de manière définitive ou temporaire) d’offrir la Plateforme (ou toute fonctionnalité de la Plateforme), à vous ou aux utilisateurs en général, à notre entière discrétion, sans que vous en soyez avisé au préalable. Vous pouvez cesser d’utiliser la Plateforme à tout moment conformément aux modalités de la présente entente. Vous et vos patients aurez 45 jours après la fin de la période active d’abonnement pour accéder aux renseignements médicaux personnels des patients à travers Chapter2Dental. Durant ces 45 jours, vous pourrez imprimer les traitements et vous pourrez saisir des captures d’écrans de toutes les photos et animations accessibles à travers votre tableau de bord de gestion (Chapter2Dental ne fournit pas de services pour réaliser ces captures). Chapter2Dental ne fournit pas de services de téléchargements ou de transferts de données des RMP (plans de traitement, vidéos, photos ou animations).

Destruction des renseignements personnels médicaux des patients en cas de résiliation.
Suite à la résiliation de cette entente, Chapter2Dental détruira tous les RMP reçus de votre part dans les 45 jours. Nous ne conserverons aucune copie des RMP.

Si nous déterminons que la destruction des RMP est impossible suite à la résiliation de l’entente, nous vous en aviserons. Dans cette éventualité, les RMP seront utilisés ou divulgués seulement tel que prescrit par la loi.

Frais d’abonnement mensuels
Si vous manquez de verser les frais d’abonnement mensuels reliés à l’utilisation de votre licence, votre service sera désactivé selon notre politique d’annulation.

En tant que Professionnel de la Santé dentaire, vous pouvez utiliser les fonctionnalités de communication interactives de la Plateforme pour faire part d’un diagnostic, recommander un plan de traitement et faire un suivi sur le statut de votre proposition de traitement.

Même si Chapter2Dental protège vos renseignements personnels et les renseignements médicaux personnels de vos patients par l’intermédiaire de mesures de sécurité physiques, technologiques et administratives intégrées, rien ne peut prévenir les fuites de données qui pourraient découler de la collecte non autorisée, de l’utilisation ou de la divulgation de vos renseignements médicaux personnels.

CHAPTER2DENTAL FOURNIT UNE PLATEFORME TECHNOLOGIQUE QUI PERMET AU PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ DENTAIRE DE PARTAGER AVEC SES PATIENTS DES PROPOSITION DES DE TRAITEMENTS DENTAIRES. LES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ SONT ENTIÈREMENT RESPONSABLES ET DÉTIENNENT TOUT LE CONTRÔLE, L’AUTORITÉ ET LA SUPERVISION DE TOUS LES INFORMATIONS QU’ILS PARTAGENT SUR LA PLATEFORME, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES CONSEILS MÉDICAUX, LES DIAGNOSTICS, LES TRAITEMENTS PROPOSÉS. CHAPTER2DENTAL NE SUPERVISE NI NE DÉTIENT AUCUN CONTRÔLE SUR LA FOURNITURE DES SERVICES DE SANTÉ PAR LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ, LE MATÉRIEL, LES OUTILS OU LES MÉTHODES QU’ILS UTILISENT, LES TRAITEMENTS QU’ILS PRODIGUENT OU LEUR CONDUITE. NI CHAPTER2DENTAL NI AUCUNE DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU AUCUN DE SES PARTENAIRES NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT SERVICE DE SANTÉ PRODIGUÉ PAR UN PROFESSIONNEL DE SANTÉ AUX PATIENTS.

Représentation des traitements sur la plateforme
Les professionnels de la santé dentaire et les patients reconnaissent et acceptent que toutes les illustrations, animations, photos et radiographies présentées sur cette plateforme sont fournies à titre indicatif seulement.

Le plan de traitement que vous choisirez pourra différer de ce que vous aurez vu sur la plateforme. Par exemple et sans se limiter à la forme et/ou la couleur et/ou la taille et/ou la position et/ou l’angulation et/ou le nombre de couronnes, ponts, barres, piliers, implants, prothèses dentaires, prothèses dentaires partielles, points d’attache sur la prothèse dentaire.

Les professionnels de la santé dentaire et les patients reconnaissent et acceptent que les conséquences possibles de non-traitement qui sont présentées dans cette plateforme sont utilisées seulement comme outils pour aider les patients à comprendre les risques possibles associés au non-traitement de certaines conditions dentaires. Les conséquences de non-traitement associées à votre situation peuvent différer, mais non limité à, l’étendue de la conséquence, sa forme, sa présence ou son absence.

Les professionnels de la santé dentaire et les patients reconnaissent et acceptent que toutes illustrations, animations, photos (incluant radiographie) ne constituent pas un diagnostic ou une condition dentaire que le patient peut avoir. Le diagnostic de la condition dentaire peut seulement être confirmé directement par le professionnel de la santé dentaire.

Aucune garantie
Les professionnels de la santé dentaire qui utilisent la plateforme communiquent exclusivement avec leurs patients pour donner suite à une consultation. Nous ne formulons aucune garantie ni déclaration concernant les compétences ou les représentations des Professionnels de la Santé ou la qualité ou la justesse des Services de Santé prodigués par ces Professionnels de la Santé.

CHAPTER2DENTAL NE GARANTIT NI NE CAUTIONNE LA PERFORMANCE D’UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ DENTAIRE OU L’ISSUE OU LA QUALITÉ DES PROPOSITIONS DE TRAITEMENTS FAITES PAR CELUI-CI.

Comptes d’utilisateurs
Pour pouvoir utiliser la Plateforme, vous devez créer un compte d’utilisateur (« Compte »). Afin de créer un Compte, un patient doit être âgé de plus de 18 ans et être invité à créer un compte par le professionnel de la santé dentaire suite à une consultation.

Vous êtes seul responsable de vous assurer que vous utilisez la Plateforme conformément aux présentes Conditions d’Utilisation dans la juridiction où vous vous trouvez au moment d’une Consultation et tel que permis par la loi ou la réglementation de cette juridiction. Si une telle utilisation n’est pas autorisée par les lois ou règlements en vigueur là où vous êtes au moment d’une Consultation, nous interdisons tout accès et toute utilisation de la Plateforme. Vous acceptez d’autoriser vos services de géolocalisation dans l’Application afin que Chapter2Dental puisse s’assurer que l’utilisation de la Plateforme est conforme aux présentes Conditions d’Utilisation dans la juridiction où vous vous trouvez au moment d’une Consultation est autorisée par la loi ou la réglementation de cette juridiction. Dans le cadre du processus d’inscription, vous devrez nous fournir certains renseignements, comme votre nom au complet, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone mobile. Vous n’êtes pas autorisé à transférer à une autre personne votre compte.

Confidentialité de votre compte
Si vous fournissez à une autre personne l’accès à votre compte vous serez tenu entièrement responsable de tout dommage découlant partage de vos informations sur la plateforme avec toute autre personne ou entité juridique.

Vous devez nous aviser si vous avez connaissance d’une violation potentielle de la sécurité, telle que la divulgation non autorisée de votre mot de passe. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne serons pas responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par l’utilisation non autorisée de votre Compte ou en rapport avec celle-ci.

Confidentialité et renseignements médicaux personnelsEn accédant à la Plateforme ou en l’utilisant, vous comprenez que nous recueillerons et utiliserons certains renseignements à votre sujet, y compris vos renseignements personnels et vos renseignements personnels sur votre santé tels que définis dans notre Politique de Confidentialité et conformément à celle-ci. https://chapter2dental.com/fr/politique-de-confidentialite/

Pour plus d’informations sur la collecte, l’utilisation, la divulgation et la protection de vos renseignements personnels, veuillez lire notre Politique de Confidentialité. Les questions ou demandes concernant vos renseignements personnels peuvent être envoyées par courriel à support@Chapter2Dental.com.

Communications
Chapter2Dental peut vous transmettre certaines communications relatives à votre utilisation de la Plateforme ou des suivis relatifs à une proposition de traitement faite à travers la plateforme.

Votre utilisation de la Plateforme
Votre utilisation de la Plateforme est assujettie à toutes les lois et à tous les règlements provinciaux, territoriaux et fédéraux.

À moins d’y être autorisé par une entente distincte avec nous, vous consentez à ne pas reproduire, effectuer d’ingénierie inverse, dupliquer, copier, vendre, échanger ou revendre toute fonctionnalité de la Plateforme ou tout autre produit ou service pour quelque fin que ce soit.

Vous consentez à ne pas utiliser la Plateforme pour :

– Encourager ou vous livrer à toute activité illicite ou illégale ou à une utilisation abusive d’Internet, y compris la publicité non sollicitée et les pourriels;

– Encourager, téléverser, afficher ou autrement rendre accessible tout matériel abusif, harcelant, obscène, vulgaire, haineux, portant atteinte à la vie privée, diffamatoire ou autrement inconvenant ou illégal ou discriminatoire sur la base de la race, du sexe, de la religion, de la nationalité, de l’incapacité, de l’orientation sexuelle, de l’âge, du statut matrimonial ou de toute autre caractéristique personnelle protégée par la loi.

– Téléverser, afficher ou autrement rendre accessible tout matériel qui contient des virus, des maliciels ou autres logiciels malveillants;

– Téléverser, afficher ou autrement rendre accessible tout matériel que vous n’êtes pas autorisé à rendre accessible ou qui viole tout brevet, marque de commerce, secret commercial, droit d’auteur ou autre droit de propriété intellectuelle de toute personne. Vous serez tenu entièrement responsable de tout dommage qui résulte de toute violation de la propriété intellectuelle de tout tiers;

– Faire de la fraude, y compris l’usurpation d’identité de toute personne ou entité ou fausse déclaration concernant toute relation avec toute personne ou entité;

– S’engager dans toute activité qui interfère avec ou perturbe l’utilisation de la Plateforme, y compris outrepasser toute mesure que nous utilisons pour prévenir les accès non autorisés à la Plateforme;

– S’engager dans toute activité visant à extraire tout logiciel propriétaire utilisé pour maintenir la Plateforme;

– Suivre, trouver ou recueillir toute information sur tout compte ou toute autre personne qui visite la Plateforme.

Vous acceptez d’être l’unique responsable (et que nous ne sommes aucunement responsables envers vous ou tout autre tiers) pour tout manquement à vos obligations en vertu des présentes Conditions d’Utilisation et pour les conséquences (y compris toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir) qui découlent de ce manquement. De plus, Chapter2Dental se réserve le droit d’enquêter, de suspendre ou de résilier ou de désactiver votre compte si vous vous engagez dans toute activité mentionnée ci-dessus, utilisez la Plateforme à mauvais escient ou agissez d’une manière que Chapter2Dental juge inappropriée ou illicite.

Frais de données et frais associés à l’accès et à l’utilisation de la Plateforme
Vous pouvez accéder à la Plateforme et l’utiliser via l’Application chargée sur un appareil mobile ou via un navigateur Web. Vous êtes seul responsable de toutes les exigences logicielles et de tous les frais de données et frais associés à l’accès et à l’utilisation de la Plateforme.

Litiges
Tous les litiges entre vous et un Professionnel de la Santé sont entre vous et ce Professionnel de la Santé et non avec nous. Ni vous ni un Professionnel de la Santé tiers n’aurez de réclamation contre nous découlant d’un différend ou de notre résolution d’un différend. Vous nous libérez de toute réclamation, de quelque nature que ce soit, connue ou inconnue, découlant de tels litiges ou y étant liée de quelque manière que ce soit.

Acceptation des conditions d’utilisation et autres modalités
En accédant à la Plateforme ou en l’utilisant, de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez que vous avez lu les présentes Conditions d’Utilisation et toutes les modalités aux présentes. Avant de poursuivre votre utilisation de la Plateforme, veuillez lire ces conditions d’utilisation et communiquer avec nous si vous avez des questions.

Nous nous réservons le droit d’amender, de modifier et de compléter les présentes Conditions d’Utilisation de temps à autre comme bon nous semble avec des termes et conditions supplémentaires qui régissent certaines informations, contenus, produits et services mis à votre disposition via la Plateforme ( » Conditions supplémentaires « ). En accédant à la Plateforme et en l’utilisant, vous acceptez de vous conformer à ces Conditions supplémentaires et d’être lié par elles. Veuillez consulter les présentes Conditions d’Utilisation de temps à autre pour vous assurer que vous êtes au courant et que vous comprenez les Conditions supplémentaires.

Les Conditions supplémentaires et la Politique de Confidentialité sont incorporées par référence dans les présentes Conditions d’Utilisation et font partie intégrante de l’accord juridiquement contraignant entre vous et nous. En cas de conflit entre les présentes Conditions d’Utilisation et toute Condition supplémentaire, les Conditions supplémentaires prévalent. Les présentes Conditions d’Utilisation resteront en vigueur tant que vous êtes un utilisateur de la Plateforme et, en cas de résiliation de tout produit, service ou fonction, vous serez toujours lié par vos obligations en vertu des présentes Conditions d’Utilisation et de toute autre Condition supplémentaire.

Liens vers des sites de tiers
L’utilisation de certains liens dans la Plateforme pourrait vous diriger vers des sites de tiers. Ces sites Web de tiers ne sont pas sous notre supervision et nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de tout lien qu’ils contiennent. Les liens vers des sites de tiers sur la Plateforme sont fournis pour plus de commodité et leur inclusion n’implique aucunement que nous recommandons ces sites ou les produits ou services qui y sont offerts ni que nous les endossons. Si vous décidez d’accéder à des sites Web de tiers, vous le faites à vos propres risques. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte subis ou allégués qui pourrait résulter ou être liés à l’utilisation de sites Web de tiers ou à la confiance que vous leur accordez.

Détention des droits de propriété intellectuelle
Le contenu de la Plateforme comprend, sans s’y limiter, tous renseignements, toutes données, tous produits, matériaux, services, applications et outils informatiques, éléments de conception, textes, images, photographies, illustrations, contenu audio et vidéo, œuvres ou schémas qu’elle contient ou autrement mis à votre disposition sur celle-ci (collectivement, le « Contenu ») et, sauf si le contexte s’y oppose, ou que nous le mentionnons clairement par écrit, le terme « Plateforme » comprend tout son Contenu.

La Plateforme, avec toutes les marques de commerce et autre propriété intellectuelle affichée, distribuée ou autrement autre mis à disposition au moyen de la Plateforme, constitue la propriété exclusive de Chapter2Dental et de ses successeurs, ayants droit, concédants de licence et fournisseurs. Sauf accord écrit avec nous à l’effet contraire, rien dans les Conditions d’Utilisation ne vous donne le droit d’utiliser toute partie du Contenu, marques de commerce ou autre propriété intellectuelle de Chapter2Dental. Vous ne pouvez céder ou transférer toute partie du Contenu ni accorder une licence d’utilisation ou d’accès à la Plateforme à tout tiers.

Aucune information ou déclaration contenues dans les présentes Conditions d’Utilisation ou sur la Plateforme ne doit être interprétée comme conférant, directement ou par implication, estoppel ou autrement, toute licence ou tout droit découlant de tout brevet, droit d’auteur, toute marque de commerce ou autre droit de propriété intellectuelle de Chapter2Dental ou tout autre tiers. Vous ne devez pas altérer, supprimer ou masquer tout droit d’auteur ou autres avis contenus dans la Plateforme, y compris des avis sur tout contenu que vous êtes en droit de télécharger, transmettre, afficher, imprimer ou reproduire à partir de la Plateforme.

Toute utilisation non autorisée ou interdite de tout Contenu pourrait vous rendre passible de poursuites civiles ou criminelles en vertu des lois fédérales, provinciales, territoriales ou municipales.

Vous ne pouvez créer de raccourcis vers la Plateforme sans notre autorisation préalable. Toutefois, nous pourrions, si requis, accorder un droit limité et non exclusif pour la création d’un lien vers la Plateforme à condition que ce lien mène à la page d’accueil de la Plateforme et que nous ou nos activités n’y soient pas représentées de façon fausse, trompeuse, dérogatoire ou autrement négative.

Nous nous réservons le droit de révoquer les droits limités vous étant accordés en vertu des présentes Conditions d’Utilisation à tout moment pour toute raison que ce soit.

Résiliation et annulation
Nous pouvons mettre fin à votre utilisation de la Plateforme ou à vos accès au Contenu et aux fonctionnalités, aux produits et aux services mis à votre disposition sur celle-ci, à tout moment et pour toute raison, avec ou sans cause, sans vous aviser au préalable et sans aucune responsabilité.

Sujet à toute loi applicable et aux obligations éthiques et professionnelles des Professionnels de la Santé qui vous prodiguent les Services de Santé, nous n’avons d’autre obligation d’aucune sorte envers vous ou toute autre partie. Nous nous réservons le droit de conserver, retenir ou supprimer vos renseignements, y compris vos renseignements personnels, conformément à la Politique de Confidentialité et à toutes autres lois applicables.

Renseignements sur un tiers
Nous fournissons tout contenu, toutes données ou toutes publications de tiers accessibles au moyen de la Plateforme sur une base telle quelle pour votre commodité et votre information. Toute opinion, toute déclaration, tout conseil, tout service, toute offre ou autre information mise à votre disposition par des tiers, y compris des Professionnels de la Santé, des fournisseurs d’information ou tout autre utilisateur de la Plateforme, émanent de leur auteur ou de leur éditeur respectif et non de nous. NOUS NIONS TOUTE GARANTIE OU DÉCLARATION, EXPRESSE OU IMPLICITE, VOULANT QUE L’INFORMATION DE TELLES PUBLICATIONS SOIT EXACTE ET COMPLÈTE.

Exclusion de garantie
CERTAINES PROVINCES ET CERTAINS TERRITOIRES (Y COMPRIS LA PROVINCE DE QUÉBEC) N’AUTORISENT PAS LES EXCLUSIONS DE GARANTIE. DANS CES PROVINCES ET TERRITOIRES, VOUS N’ÊTES COUVERTS QUE PAR LES GARANTIES EXPRESSÉMENT REQUISES PAR LA LOI APPLICABLE.

DANS TOUTES LES AUTRES PROVINCES ET TOUS LES AUTRES TERRITOIRES, SAUF EXPRESSÉMENT PRÉVU AUX PRÉSENTES, LA PLATEFORME VOUS EST FOURNIE « TELLE QUELLE » ET « SELON SA DISPONIBILITÉ ». NOUS NIONS TOUTES AUTRES REPRÉSENTATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS NOUS Y LIMITER, TOUTE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE CONTREFAÇON OU DE TOUTE GARANTIE DANS LE CADRE D’UNE TRANSACTION, DE LA PERFORMANCE OU D’UN USAGE COMMERCIAL. VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS ET NOTRE SEULE OBLIGATION ENVERS VOUS OU TOUT AUTRE TIERS POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME EST QUE VOUS ÊTES LIBRE D’INTERROMPRE VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME À TOUT MOMENT.

Limitation de responsabilité
CERTAINES PROVINCES ET CERTAINS TERRITOIRES (Y COMPRIS LA PROVINCE DE QUÉBEC) N’AUTORISENT PAS LES EXCLUSIONS DE GARANTIE. DANS CES PROVINCES, NOUS NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS QUE POUR TOUS DOMMAGES POUR LESQUELS NOUS SOMMES EXPRESSÉMENT RESPONSABLES ENVERS VOUS EN VERTU DES LOIS APPLICABLES.

DANS TOUS LES AUTRES CAS, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE NOUS NE SOYONS PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE QUE VOUS POURRIEZ ENCOURIR RELATIVEMENT À VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME, QUELLES QU’EN SOIENT LES CAUSES ET QUEL QUE SOIT LE TYPE DE RESPONSABILITÉ Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE PERTE DE PROFIT, OCCASIONS MANQUÉES, PERTE DE DONNÉES OU TOUTE AUTRE PERTE INTANGIBLE.

LES LIMITES DE NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS DANS CETTE SECTION S’APPLIQUENT QUE NOUS AYONS ÉTÉ AVISÉS OU NON OU INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELLES PERTES SURVIENNENT.

Connectivité
NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES DÉLAIS, INTERRUPTIONS, RUPTURES DE SERVICE OU AUTRES PROBLÈMES INHÉRENTS À L’UTILISATION D’INTERNET, DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, DE RÉSEAUX DE TÉLÉCOMMUNICATIONS OU AUTRES SYSTÈMES OU RÉSEAUX HORS DE NOTRE CONTRÔLE.

Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser et de nous exonérer, ainsi que nos sociétés affiliées et leurs agents, employés, dirigeants et membres de la direction respectifs, de toute réclamation ou demande, cause d’action, pertes et dépenses (y compris des honoraires d’avocat raisonnables) en raison ou découlant de : i) votre utilisation de la Plateforme; ii) votre manquement aux Conditions d’Utilisation; iii) toute fausse déclaration de votre part; ou iv) votre violation de tout droit d’un tiers.

Général
Ces Conditions d’Utilisation, et toute Modalité Additionnelle, y compris la Politique de Confidentialité, constituent l’entente intégrale entre vous et Chapter2Dental relativement à votre utilisation et à notre mise à disposition de la Plateforme.

Vous consentez à ce que nous vous envoyions des avis, y compris concernant des changements aux Conditions d’Utilisation, par courriel, courrier régulier ou affichages sur la Plateforme.

Vous acceptez que si nous n’exerçons ou n’exécutons pas tout droit ou recours légaux prévus aux conditions d’utilisation (ou auxquels nous avons droit en vertu de toute loi applicable), cela ne constitue pas une renonciation formelle à nos droits et ces droits ou recours seront toujours à notre disposition.

Si l’une des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation est jugée illégale, invalide ou non exécutoire, ceci n’affecte aucunement toute autre disposition de ces Conditions d’Utilisation et l’entente entre nous sera considérée comme amendée dans la mesure nécessaire pour la rendre légale, valide et exécutoire.

Les lois de la province de Québec et les lois fédérales applicables régissent les présentes conditions d’utilisation en tous points, sans tenir compte de tout principe de conflits de lois.

Obtenir le consentement
Pour obtenir notre consentement pour toute action qui le requiert en vertu des présentes Conditions d’Utilisation, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse support@Chapter2Dental.com. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de refuser toute demande de ce genre.